Terms and conditions
Version 2
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées en ligne par MGROUP, qui exploite le studio de Pilates Chez Paulette (ci-après « le studio » ou « nous »), auprès de toute personne qui passe commande (ci-après « vous »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et communiquées avant la validation de toute commande.
Article 1 — Identité du vendeur
MGROUP, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 980 132 286, dont le siège social est situé 10 rue des Bois Rochefort, ZAC des Perriers, 78500 Sartrouville.
Numéro SIRET du siège : 980 132 286 00025. Représentée par son président, Maël Guilmin.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 980 132 286.
Le studio est exploité sous l’enseigne Chez Paulette, 10 rue des Bois Rochefort, 78500 Sartrouville.
Courriel : contact@chezpaulettestudio.fr
Article 2 — Objet
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée en ligne par une personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes.
Elles s’appliquent aussi à la vente des articles de la boutique (vêtements, chaussettes, accessoires), commandés en ligne et retirés au studio.
Article 3 — Les offres
Quatre familles d’offres de séances sont proposées, ainsi que les articles de la boutique (3.5). Leurs règles diffèrent, notamment en matière de rétractation : il convient de se reporter à l’article correspondant.
3.1 La séance à date déterminée
Une séance de Pilates réservée pour une date et une heure précises. Sa durée, sa nature et le nombre de places sont indiqués sur la page de réservation et font partie intégrante du contrat.
La réservation est nominative. Elle ne peut être cédée ou revendue à un tiers sans l’accord préalable du studio.
Relèvent de cette catégorie les séances collectives, les ateliers et les cours particuliers, dès lors qu’une date et une heure sont fixées à la commande.
3.2 La carte de séances
Un nombre défini de séances, acquis d’avance et sans date fixée à l’achat. Chaque séance est ensuite réservée librement selon les disponibilités du planning.
La durée de validité des séances dépend de la carte achetée : chaque carte a la sienne, selon le nombre et la nature des séances qu’elle comporte. Cette durée vous est indiquée sur la page de l’offre avant la validation de la commande, conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, puis rappelée dans le courriel de confirmation. Elle fait partie intégrante du contrat.
Ce délai court à compter de la date d’achat. À son terme, les séances non consommées sont perdues, sans remboursement ni report.
3.3 La carte cadeau
Un bon d’une valeur déterminée, ou donnant droit à une prestation déterminée, acquis pour être offert à un tiers.
Elle est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur, sur l’ensemble des offres du studio. Elle n’est ni rechargeable, ni échangeable contre des espèces, et ne donne lieu à aucun rendu de monnaie.
Sa durée de validité est de douze mois à compter de son émission. Elle est indiquée sur la carte et rappelée lors de l’achat. Aucun frais de gestion ni d’inactivité n’est prélevé.
En cas de perte ou de vol, écrivez-nous : la carte non utilisée peut être réémise sur présentation de la preuve d’achat.
3.4 L’abonnement
Un accès récurrent aux séances, payé d’avance au début de chaque période. Le nombre de séances par période, la durée de la période, le prix et la durée d’engagement de chaque abonnement vous sont indiqués sur la page de l’offre avant la validation de la commande, conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, puis rappelés dans le courriel de confirmation. Ils font partie intégrante du contrat. Un abonnement peut être proposé sans engagement ; la page de l’offre l’indique alors expressément.
Les séances d’une période se réservent librement pendant cette période. Celles qui n’ont pas été prises ne sont pas reportées à la période suivante, sauf si la page de l’offre le prévoit. Celles qui n’ont pas pu l’être parce que le studio a annulé des séances ou fermé ses portes vous sont restituées dans les conditions de l’article 9.
Pendant la durée d’engagement, chaque période reste due, sauf dans les cas où les présentes vous permettent de résilier plus tôt, notamment pour un motif légitime (article 8.3).
À la fin de la durée d’engagement, l’abonnement se poursuit sans limitation de durée et sans nouvel engagement : il reste payé période par période, et vous pouvez le résilier à tout moment, dans les conditions de l’article 8.
3.5 Les articles de la boutique
Les caractéristiques, les tailles, les photos et le prix de chaque article sont présentés sur sa fiche. Une taille indiquée « épuisée » ne peut pas être commandée.
Les articles ne sont pas livrés : ils se retirent à l’accueil du studio (article 5 bis). Aucun frais de livraison n’est donc facturé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le studio peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées ne sont pas affectées, sous réserve de ce qui suit pour les abonnements.
Le prix d’un abonnement ne peut pas être augmenté pendant sa durée d’engagement. Au-delà, ou pour un abonnement sans engagement, toute modification tarifaire vous est notifiée par courriel au moins un mois avant sa prise d’effet. Vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date.
Article 5 — Réservation et paiement
La réservation s’effectue en ligne, via notre outil de réservation. Le paiement est exigible immédiatement (pour un abonnement, au début de chaque période, article 3.4) et traité par notre prestataire de paiement. Le studio n’a jamais accès aux données de votre carte bancaire.
La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé. Un courriel de confirmation vous est alors adressé ; il vaut preuve de la commande.
Si le paiement d’une période d’abonnement échoue, nous vous en informons par courriel. La réservation de nouvelles séances peut alors être suspendue jusqu’à ce que le paiement soit régularisé, sauf si l’échec vient d’un dysfonctionnement du prestataire de paiement ou du fait d’un tiers.
Les articles de la boutique se commandent depuis le site et se paient en ligne par Stripe, notre prestataire de paiement. Le courriel de confirmation récapitule les articles, leur prix et les conditions de retrait, de rétractation et d’échange.
Article 5 bis — Retrait des articles de la boutique
Votre commande vous attend à l’accueil du studio, 10 rue des Bois Rochefort, 78500 Sartrouville, dès le jour de la commande : demandez-la à l’accueil à votre prochain cours, ou quand vous passez, aux heures d’ouverture.
Elle est remise à la personne dont le nom a été indiqué lors du paiement. Les risques vous sont transférés à la remise.
Une commande non retirée est conservée quinze jours. Passé ce délai, et après vous avoir prévenue, la commande est annulée et vous êtes remboursée.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Séances à date déterminée : pas de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Une séance réservée pour une date et une heure précises relève de cette exception. En validant votre commande, vous reconnaissez en avoir été informé.
6.2 Cartes de séances, cartes cadeaux et abonnements : quatorze jours
Aucune date n’étant fixée à l’achat, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais. Utilisez la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » du site, le formulaire figurant en annexe, ou adressez-nous toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@chezpaulettestudio.fr.
Si vous demandez expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, et que vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable d’un montant correspondant aux séances fournies jusqu’à votre rétractation, proportionné au prix total convenu, conformément à l’article L221-25 : pour une carte de dix séances dont deux ont été prises, deux dixièmes de son prix. Le solde vous est remboursé dans les quatorze jours. Si toutes les séances ont été prises avant la fin du délai, à votre demande expresse, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).
6.3 Articles de la boutique : quatorze jours
Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter du retrait de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Utilisez la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » du site, le formulaire figurant en annexe, ou adressez-nous toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@chezpaulettestudio.fr ; répondre au courriel de confirmation suffit.
Rapportez l’article à l’accueil du studio, sans frais, ou renvoyez-le par la poste à l’adresse du studio, dans les quatorze jours suivant votre rétractation. Les frais d’un renvoi par la poste sont à votre charge.
Nous vous remboursons par le même moyen de paiement dans les quatorze jours suivant votre rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération de l’article. Vous pouvez essayer l’article pour en vérifier la taille et la nature ; un article porté, lavé, abîmé ou dont l’étiquette a été retirée peut voir son remboursement réduit de la dépréciation constatée (article L221-23 du code de la consommation).
6.4 Échange de taille à l’accueil
En plus de ce droit, vous pouvez échanger un article contre une autre taille à l’accueil du studio, dans les trente jours suivant son retrait, s’il n’a été ni porté ni lavé et porte son étiquette, dans la limite du stock disponible.
Article 6 bis — Garanties légales des articles de la boutique
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 7 — Annulation d’une séance réservée
Toute séance réservée peut être annulée jusqu’à vingt-quatre heures avant son début, depuis votre espace de réservation ou par courriel à contact@chezpaulettestudio.fr. Elle vous est alors recréditée : vous pouvez réserver une autre séance de même nature, dans la limite de la durée de validité de votre carte ou de la période de votre abonnement.
Passé ce délai, ou en cas d’absence sans annulation préalable, la séance est due et ne donne lieu à aucun remboursement : elle est décomptée de votre carte ou de votre abonnement, ou le prix de la séance reste acquis au studio.
Cette règle tient au nombre très limité de places : une place libérée tardivement ne peut plus être proposée à quelqu’un d’autre.
Article 8 — Durée, reconduction et résiliation de l’abonnement
8.1 À la fin de la durée d’engagement
À la fin de la durée d’engagement, l’abonnement se poursuit sans limitation de durée et sans nouvel engagement (article 3.4). Conformément à l’article L215-1 du code de la consommation, nous vous en informons par un courriel dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la durée d’engagement, en indiquant dans un encadré apparent la date jusqu’à laquelle vous pouvez demander qu’il s’arrête à ce terme. Vous pouvez le demander à tout moment avant cette date.
Une fois la durée d’engagement passée, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : aucun nouveau paiement n’est prélevé, et vous gardez jusque-là les séances de cette période.
8.2 Résiliation en ligne
Conformément à l’article L215-1-1 du code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement en ligne, par une fonctionnalité accessible depuis votre espace personnel, aussi simplement que vous avez souscrit. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@chezpaulettestudio.fr. Une confirmation vous est adressée sur un support durable ; elle précise la date à laquelle l’abonnement prend fin et les effets de la résiliation.
8.3 Résiliation pour motif légitime
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni préavis, en cas de survenance d’un événement vous empêchant durablement de bénéficier des séances, notamment :
une raison de santé, établie par un certificat médical ;
un déménagement ou une mutation professionnelle éloignant durablement votre résidence ou votre lieu de travail du studio ;
une grossesse, sur présentation d’un justificatif.
Les sommes correspondant à la période non effectuée vous sont remboursées au prorata dans les quatorze jours.
8.4 Les textes de loi
Conformément à l’article L215-4 du code de la consommation, les articles L215-1 à L215-3 et L241-3 de ce code sont reproduits ci-dessous.
Article L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.
Article L215-1-1
Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat.
Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.
Article L215-2
Les dispositions du présent chapitre, à l’exception de l’article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.
Article L215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L241-3
Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
Article 9 — Séance annulée par le studio
Si une séance ne peut avoir lieu — indisponibilité du professeur, incident technique, fermeture du studio, cas de force majeure —, vous en êtes informé par courriel dans les meilleurs délais.
La séance vous est alors restituée (recréditée ou reportée sur une autre séance de même nature) ou, si vous le préférez, remboursée intégralement dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du code de la consommation.
Article 10 — Retard
Pour votre sécurité et celle du groupe, l’accès à la séance peut être refusé passé dix minutes après son début, le travail supposant un échauffement et un réglage préalables. La séance est alors due.
Article 11 — Aptitude physique et responsabilité
Vous déclarez être en état de pratiquer une activité physique et ne pas connaître de contre-indication médicale à la pratique du Pilates. Il vous appartient de signaler au professeur, avant le début de la séance, toute pathologie, blessure, grossesse ou traitement susceptible d’influer sur la pratique, et de respecter les consignes données.
Le studio est assuré en responsabilité civile professionnelle. Il ne répond pas d’un dommage dû au seul non-respect des consignes ou à une contre-indication non signalée.
Des casiers et un vestiaire sont à votre disposition pour ranger vos affaires. Nous vous conseillons de ne pas y laisser d’objets de valeur. Les affaires laissées ailleurs dans le studio restent sous votre garde.
Les présentes ne limitent pas la responsabilité du studio en cas de manquement à l’une de ses obligations, notamment en cas de dommage corporel.
Article 12 — Comportement et sécurité
Le studio accueille des groupes très restreints, dans un espace partagé et sur des appareils. Le respect des consignes du professeur, des autres pratiquantes et du matériel conditionne la sécurité de toutes.
En cas de comportement mettant en danger une personne ou le matériel, ou de non-respect répété des consignes de sécurité données par le professeur, le studio peut refuser l’accès à une séance ; la séance vous est alors recréditée. Si ce comportement se reproduit après un avertissement écrit resté sans effet, le studio peut résilier votre abonnement ou votre carte. Les sommes correspondant à la période ou aux séances non effectuées vous sont alors remboursées au prorata.
Article 13 — Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Si un tel événement empêche durablement le studio d’assurer ses prestations, les séances non consommées sont restituées ou remboursées dans les conditions de l’article 9, et les abonnements en cours sont suspendus pour la durée de l’empêchement : aucun paiement n’est prélevé pendant la suspension. Si l’empêchement dure plus d’un mois, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais ; s’il est définitif, le contrat est résolu de plein droit.
Article 14 — Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de votre compte. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation, les destinataires — dont notre outil de réservation et notre prestataire de paiement — et les modalités d’exercice de vos droits.
Article 15 — Réclamation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@chezpaulettestudio.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de quinze jours.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles s’appliquent aux commandes passées à compter du 1er novembre 2026. Le studio peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Lorsqu’une disposition de la présente version vous est plus favorable, elle s’applique aussi aux abonnements en cours.
Article 17 — Dispositions diverses
Si l’une des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet. Les registres informatisés du studio et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent être produits comme preuve des commandes et des paiements. Le fait de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une carte de séances, d’une carte cadeau, d’un abonnement ou d’un article de la boutique. Ce formulaire ne s’applique pas aux séances réservées à une date déterminée (article 6.1).
À l’attention de MGROUP, 10 rue des Bois Rochefort, ZAC des Perriers, 78500 Sartrouville, contact@chezpaulettestudio.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous.
Prestation ou article(s) : …
Commandé(e) le / retiré(e) le : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …