Terms and conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COURS DE SPORT YOGA / PILATES – SAISON 2026/2027

Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Jordane TREMAUD EI
Entreprise individuelle
SIREN : 841 972 086
Siège social : rue de la Ferme, 92250 La Garenne-Colombes
Représentée par Monsieur Jordane TREMAUD, éducateur sportif et prestataire de services de coaching sportif et d’animation.
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Les présentes CGV s'appliquent à toute personne effectuant l'achat d'une prestation ou d'un carnet de séances propo-sé par le Prestataire, ci-après désignée « le Client ».
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2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et fournit des cours de sport collectifs, notamment de Yoga, Pilates, Stretching, Renforcement musculaire, Cardio et activités physiques assimilées.
Toute commande ou tout achat effectué par le Client implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'acceptation des CGV est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de l'achat en ligne.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant son achat, des caractéristiques essentielles de la prestation ainsi que de son prix.
L'acceptation électronique des présentes CGV constitue l'accord du Client sur les conditions applicables à son achat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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3. NATURE DES PRESTATIONS
Le Prestataire organise des cours de sport collectifs destinés à permettre aux participants de pratiquer une activité physique dans un cadre encadré et adapté à la pratique collective.
Les séances ont une durée d'environ une heure et sont encadrées et animées par le Prestataire ou, le cas échéant, par un membre de son équipe.
Selon la nature du cours, les séances peuvent comprendre notamment :
• un échauffement préparatoire ;
• des exercices au poids du corps ;
• des exercices avec du petit matériel ;
• des exercices de mobilité, de renforcement, de souplesse ou de cardio ;
• une phase de retour au calme.
Les exercices proposés sont adaptés, dans la mesure du possible, aux capacités des participants et au niveau général du groupe.
La liste des activités proposées n'est pas exhaustive. Le Prestataire peut faire évoluer le contenu des séances en fonction des besoins, des contraintes d'organisation ou des caractéristiques du groupe.
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4. TARIFS ET FORMULES
Les prestations sont proposées aux tarifs suivants.
TVA non applicable – article 261-4-4° B du Code général des impôts.
OFFRES PROMOTIONNELLES DE RENTRÉE
Offre rentrée – 20 séances : 270,00 € TTC
Achat possible du 1er août 2026 au 30 septembre 2026.
Validité : 10 mois à compter de la date d'achat.
Offre rentrée – 40 séances : 400,00 € TTC
Achat possible du 1er août 2026 au 31 août 2026.
Validité : 10 mois à compter de la date d'achat.
AUTRES FORMULES
Pass découverte – 3 séances : 29,00 € TTC
Validité : 1 mois à compter de la date d'achat.
Carnet de 10 séances : 169,00 € TTC
Validité : 4 mois à compter de la date d'achat.
Carnet de 20 séances : 299,00 € TTC
Validité : 8 mois à compter de la date d'achat.
Les dates de validité sont calculées à compter de la date d'achat de la formule.
Toute séance non utilisée à l'expiration de la période de validité du carnet est considérée comme consommée et ne pourra faire l'objet d'un report ou d'un remboursement, sous réserve des dispositions prévues aux présentes CGV.
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5. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les achats peuvent être effectués en ligne via la page de réservation :
https://bookday.io/sportcoeurdefense
Le paiement en ligne est effectué via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le paiement peut également être effectué par chèque à l'ordre de Jordane Tremaud, selon les modalités communi-quées par le Prestataire.
La commande est considérée comme validée à compter de la confirmation du paiement.
Le Client reçoit automatiquement les informations relatives à son achat et, selon les fonctionnalités de la plateforme de réservation, peut retrouver son reçu ou justificatif de paiement dans son espace personnel.
Une facture peut également être adressée au Client par e-mail sur demande.
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6. LIEU, CALENDRIER ET HORAIRES
Les séances sont organisées dans la tour Cœur Défense – Paris La Défense.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ponctuellement le lieu d'une séance, notamment pour des raisons d'organisation, de disponibilité des locaux ou de contraintes indépendantes de sa volonté.
Dans la mesure du possible, le nouveau lieu sera situé dans un rayon maximum de 500 mètres autour du site initiale-ment prévu.
Pour la saison 2026/2027, les cours sont initialement programmés les :
• lundis de 12h30 à 13h30 ;
• mardis de 12h30 à 13h30 ;
• jeudis de 12h30 à 13h30.
D'autres jours et créneaux horaires peuvent être ajoutés au cours de la saison.
La saison 2026/2027 est prévue du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027.
Le planning est susceptible d'évoluer en fonction des contraintes d'organisation et des besoins.
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7. RÉSERVATION DES SÉANCES
Le Client doit obligatoirement réserver sa séance avant d'y participer, selon les modalités proposées sur la plateforme de réservation. Le coach se réserve le droit de refuser l’accès si Le Client ne figure pas dans la liste d’inscription.
La réservation peut être effectuée :
• jusqu'à 7 jours à l'avance ;
• jusqu'à 1 minute avant le début du cours, sous réserve des places disponibles.
Le Client peut librement choisir ses créneaux et participer à plusieurs séances par semaine dans la limite de ses cré-dits disponibles et des places disponibles.
Afin d'assurer une bonne organisation des séances et de maîtriser le nombre de participants, le Prestataire se ré-serve le droit de faire évoluer les modalités de réservation.
La réservation d'une séance ne garantit l'accès au cours que dans la limite des places disponibles. Le Client peut tou-jours s’inscrire afin d’être sur liste d’attente. Il sera alors informé via un mail automatique du site Bookday.fr lors-qu’une place se libère. Il pourra par la suite confirmer sa présence pour finaliser sa réservation.
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8. ANNULATION D'UNE RÉSERVATION ET ABSENCE
Le Client peut annuler sa réservation jusqu'à 2 heures avant le début de la séance.
Toute annulation effectuée moins de 2 heures avant le début du cours, ainsi que toute absence non annulée dans ce délai, entraîne la consommation de la séance correspondante.
La séance est alors considérée comme due et déduite du carnet du Client.
En cas de retard important, le Prestataire peut refuser l'accès au cours lorsque celui-ci est susceptible de perturber le déroulement de la séance ou de compromettre la sécurité du participant ou du groupe.
Dans ce cas, aucun report ou remboursement de la séance ne pourra être demandé.
Afin d'assurer une bonne organisation des séances et de maîtriser le nombre de participants, le Prestataire se ré-serve le droit de faire évoluer les modalités d’annulation de réservation.
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9. ANNULATION OU MODIFICATION D'UNE SÉANCE PAR LE PRESTATAIRE
Le Prestataire peut être amené à annuler, reporter ou modifier une séance, notamment en cas de force majeure, d'indisponibilité de l'intervenant, de problème lié aux locaux ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
En cas d'annulation définitive d'une séance par le Prestataire, la séance concernée ne sera pas déduite du carnet du Client ou, si elle a déjà été déduite, sera recréditée.
Lorsque cela est possible, le Prestataire pourra également proposer une séance de remplacement.
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10. VALIDITÉ DES CARNETS ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Les carnets de séances sont personnels et ne peuvent être cédés, revendus ou transférés à un tiers sans l'accord préalable du Prestataire.
Les séances doivent être utilisées pendant la période de validité correspondant à la formule achetée.
À l'expiration de cette période, les séances restantes sont perdues et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un report.
Aucune suspension temporaire d'un carnet ne pourra être accordée, sauf accord exceptionnel du Prestataire.
Toute demande exceptionnelle de prolongation ou de remboursement sera étudiée au cas par cas et ne constitue pas un droit acquis pour le Client.
En cas d'inaptitude physique justifiée par un certificat médical ou de mutation professionnelle dûment justifiée par une attestation de l'employeur, le Prestataire pourra étudier une demande de prolongation, de suspension ou de rembour-sement au prorata des séances non utilisées.
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11. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET BONNE CONDUITE
Le Client s'engage à :
• se présenter à l'heure au cours ;
• porter une tenue adaptée à la pratique d'une activité physique ;
• respecter les consignes de sécurité données par l'intervenant ;
• adopter un comportement respectueux envers le Prestataire, les intervenants, les autres participants et les locaux ;
• utiliser correctement le matériel mis à disposition ;
• signaler immédiatement toute douleur, gêne ou difficulté rencontrée pendant la séance.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation d'un Client dont le comportement serait dangereux, agressif, irrespectueux, gênant ou incompatible avec le bon déroulement d'une séance collective.
En cas de comportement particulièrement grave ou répété, le Prestataire pourra mettre fin à la relation contractuelle, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre.
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12. APTITUDE PHYSIQUE ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
La pratique d'une activité physique nécessite de disposer d'une condition physique compatible avec l'activité pratiquée.
Le Client déclare être apte à pratiquer les activités proposées et ne présenter aucune contre-indication médicale connue à leur pratique.
Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé lorsqu'il existe un doute sur son aptitude à pratiquer une activité physique.
Le Client s'engage à informer l'intervenant de toute difficulté ou restriction physique dont il estime qu'elle pourrait avoir une incidence sur sa participation.
Les exercices proposés sont adaptés autant que possible aux capacités générales du groupe. Le Client demeure toute-fois responsable de l'écoute de ses propres limites et doit interrompre un exercice en cas de douleur ou de gêne inhabituelle.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant notamment d'une mauvaise exécution d'un exercice par le Client, du non-respect des consignes données ou d'une contre-indication médicale non signalée.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute qui lui serait directement imputable, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Le Prestataire et son équipe disposent d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité professionnelle.
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13. EFFETS PERSONNELS
Le Client reste responsable de ses effets personnels pendant les séances.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du Client, sauf faute directement imputable au Prestataire.
Il est recommandé au Client de ne pas apporter d'objets de valeur pendant les séances.
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14. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des inscriptions, des réservations, des paiements et de la relation avec ses Clients, le Prestataire est amené à traiter certaines données personnelles, notamment les données nécessaires à l'identification du Client, à la gestion de ses réservations et au suivi de ses achats.
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à l'orga-nisation des séances, à la gestion des paiements et au respect des obligations légales du Prestataire.
Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques utilisés pour assurer le fonctionnement du service, notamment la plateforme de réservation et le prestataire de paiement.
Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits sur ses données personnelles, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les conditions applicables, d'opposition ou de portabilité.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse :
sportcoeurdefense@gmail.com
Les informations relatives aux données personnelles doivent être présentées de manière claire et accessible aux personnes concernées.
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15. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse :
sportcoeurdefense@gmail.com
Le Prestataire invite le Client à privilégier dans un premier temps une résolution amiable de toute difficulté.
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16. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de procéder à son achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
L'acceptation est effectuée électroniquement par le Client lors de la validation de son achat, notamment par le fait de cocher la case prévue à cet effet.
Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à son consentement concernant les caractéristiques es-sentielles de la prestation et son tarif.
La validation de la commande et l'acceptation des présentes CGV forment le contrat entre le Prestataire et le Client.
Une copie des informations relatives à la commande ainsi que, selon les fonctionnalités de la plateforme, des présentes CGV acceptées peut être adressée au Client par voie électronique.
Les présentes CGV constituent l'intégralité des conditions applicables à la prestation achetée, sous réserve des dispo-sitions légales impératives applicables.
Fait à La Garenne-Colombes, le 10 août 2026.
Jordane TREMAUD EI
SIREN : 841 972 086